ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) mardi 12 janvier 2021 , par Administrateur Le document des autorisations spéciales d’absence (ASA) applicable à partir du 9 janvier 2021 est téléchargeable ci-dessous. Merci pour votre travail Conditions d'attribution et modalités des congés et autorisations d'absence en vigueur ... Autorisations d'absence . Autorisations d’absence . Connexion au portail annexe 1. Il s’agit bien d’une ASA et non d’un congé maladie. Circulaire autorisations d'absence. «  Les personnels (enseignants, personnels de vie scolaire, personnels administratifs…) qui résident dans un foyer de circulation active ou intense du virus mais qui travaillent au sein d’une école ou d’un établissement scolaire situé hors de ces zones peuvent-ils se rendre sur leur lieu de travail ? tableau des autorisations d'absence. ASA : autorisation spéciale d’absence Le décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique permet aux agent-e-s, sous certaines conditions, de bénéficier d’autorisations d’absence que l’on appelle Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). ... - Demande d’autorisation spéciale d’absence pour Réunion d’Information Syndicale (RIS) ou Congé de Formation Syndicale (CFS) Formulaire CFS - 2020-2021: Formulaire RIS - 2020-2021: Demande d’autorisation spéciale d’absence au titre de l’exercice du droit syndical- L'administration doit motiver un éventuel refus. Les fonctionnaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d'absence ou des congés avec ou sans traitement. Situation à partir du 1er janvier 2021 ? Le traitement des autorisations d’absence fait l’objet d’une attention toute particulière et d’une réponse motivée dans les meilleurs délais, par les services de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne. 2. Les demandes doivent être envoyées à l' Inspection académique du département sous couvert de l'IEN de la circonscription (Imprimé 6). Elles ne sont pas remplacées.Dans tous les cas, un justificatif est demandé. Formulaire de demande d’autorisation d’absence … Cette ASA n’entre pas en compte dans tableau des congés. Etudiant Fonctionnaire Stagiaire; Professeur des écoles titulaire . Congés et autorisations d'absence. Mise à jour : octobre 2018. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA)." Autorisation d'absence pour convenance personnelle annexe 2. Les diverses autorisations d'absence sont réglementées. Connaissez vous des collègues dans cette situation qui auraient obtenu cette autorisation d'absence ? (Les femmes enceintes ne sont pas concernées par ce dispositif, sauf cas particulier, pour lequel un certificat médical donnera droit à une ASA). Toutes les demandes d’autorisation d’absence doivent être transmises directement à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de rattachement dès que l’enseignant a connaissance de la date de son absence. Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé). autorisation spéciale d’absence (ASA), sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant: le salaire est donc maintenu normalement. ». A défaut, ils rejoignent leur lieu de travail. Indépendamment des autorisation d’absence prévues ci-dessus, les maires, les adjoints, les conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, les présidents et membres des conseils régionaux ont droit à un crédit d’heures leur permettant de disposer d’une part, du temps nécessaire à l’administration de la commune, du L’autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évite aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire. Formulaire de demande d’autorisation d'absence 2019-2020 ... (à remplir par l'enseignant) Nom, Prénom : ... Autorisation spéciale d’absence (représentants syndicaux mandatés par les statuts de leur syndicat) Congé pour formation syndicale Référence : Arrêté du 29 août 2014 relatif aux Pour les enfants d’enseignant.es concernés par une mesure d’éviction scolaire (symptômes de la grippe, entre autres) une autorisation spéciale d’absence (ASA) sera aussi délivrée (référence décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020). Il y a deux grands types d'autorisation d'absence : de droit et facultatives. Ces personnels doivent, dans la mesure du possible, privilégier le télétravail. Ils doivent d’une part, prévenir leur chef d’établissement ou leur directeur d’école de leur situation et, d’autre part, éviter les contacts prolongés et de proximité avec les enfants accueillis de même qu’avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées…). Le plafond de cette autorisation d'absence est réduit à 3 jours ouvrables pour les agents contractuels en poste depuis moins d'un an. 1. Au 30 octobre 2020, peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) les personnes suivantes : Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence pour fêtes religieuses. Dans la même rubrique. Le décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique permet aux agent-e-s, sous certaines conditions, de bénéficier d’autorisations d’absence que l’on appelle Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). Circulaire départementale - … Autorisations d'absence,congés exceptionnels, autres congés . Partager cet article. 7 du 23/03/1950. Les autres autorisations d’absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement. Mise à jour mercredi 11 mars. Des autorisations d’absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical. 13 décembre 2018 dans Autorisation d'absence / Gestion individuelle administrative des PE par lille1nord. Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions Changement de politique face au virus. Pour prendre rendez-vous : 03.88.23.35.32 ou par mail ce.medecine-prevention67@ac-strasbourg.fr, Locaux : sous-sol du Canopé, 23 rue du maréchal Juin, 67000 Strasbourg Esplanade, en cas de doute ou de question, contactez-nous : snu67@snuipp.fr, Le site officiel avec la foire aux questions (FAQ) ici : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253#accueil-eleves-coronavirus. La charge de cette autorisation spéciale d’absence revient à la collectivité employeur et ne donne pas lieu à remboursement par le Centre de Gestion. Dès maintenant, toutes les infos à connaître sont ici. formulaire d'autorisation d'absence. L’agent conserve également ses droits à avancement et à pension de retraite. Une ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité. La demande d’autorisation d’absence au titre du crédit d’heures ne nécessite pas de justification quant à son objet par l’organisation syndicale. Une demande d’ASA doit être transmise à la hiérarchie au moins 8 jours à l’avance. Faits d’actualité, positions du SNUipp et de la FSU, http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5078. Toute demande doit être faite au moins 72h avant la date de l’absence et … Le mieux est de transmettre la demande par mail : on garde ainsi une trace de la demande. Autorisation d'absence et congé maladie. Indépendamment des congés ordinaires, des autorisations d’absence de droit et des autorisations d'absence facultatives peuvent être accordées aux personnels dans un certain nombre de cas. Je me demande si celle-ci pourra être prolongée si on détecte des nouveaux cas covid. Autorisation d’absence. Cliquez sur l’image pour un modèle d’ASA modifiable : Cliquez sur l’image pour un modèle d’ASA en PDF : Vous avez aimé cet article ? Dispositions en vigueur jusqu’au début du confinement et à présent caduques : Suite au courrier de la rectrice concernant les personnels "vulnérables" et de "santé fragile" une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut être accordée sur demande accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant (ou médecine de prévention - voir ci-dessous). Membre de la fédération SUD Éducation - Une autorisation spéciale d’absence est délivrée au titre de l’article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié à tout représentant présent à la négociation au titre de la délégation désignée par l’organisation syndicale appelée à participer, que ce représentant soit ou non membre d’une instance de concertation. L. 84-16 du 11/01/1984 (Art 34) I. Formulaires de demande d’autorisation d’absence. AESH dans le 13, Atteinte d’une BPCO, je fais la demande d’une autorisation spéciale d’absence. Il existe deux types d’autorisations d’absence : les autorisations d’absence de droit, c’est-à-dire qu’on ne peut pas vous les refuser : assemblée publique élective, jury de cour d’assise, certaines absences syndicales, examens médicaux obligatoires (grossesse par exemple), … Généré par PluXml Mis à jour le 21-02-2019 Imprimer. Préparer le milieu scolaire à l'apparition de cas de Covid-19 : la prévention modèle de lettre 1er envoi tardif. ATTENTION - ce modèle d’ASA n’est plus forcément adapté - vous en trouverez des mises à jour ici ! Circulaire n° 75-238 et n° 75-U-065 du 09 juillet 1975 relative aux autorisations d'absence avant concours . A l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement. https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253#accueil-eleves-coronavirus. *Top©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin, tous droits réservés. Mouvement 2020 : saisie des voeux reporté au 16 avril. Autorisations d’absence facultatives prévues par la (sous réserve de nécessité de service, accordé avec ou sans traitement) q Garde d’enfant malade de moins de 16 ans (sans limite d’âge si l’enfant est handicapé) q Mariage/PACS de l’enseignant Préparation de l’accouchement q … Pressée de reprendre j’ai demandé une reprise le 25 mai. En cas d'absence de justificatif, la demande ne sera pas examinée. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le document […] Document demande d’autorisation d’absences. formulaire de demande d'autorisation d'absence pour formation. Cette ASA ne sera pas décomptée comme une journée pour garde d’enfant malade. Une ASA (autorisation spéciale d’absence) est délivrée uniquement si le télétravail n’est pas compatible avec la fonction exercée. Sous réserve de respecter strictement les consignes sanitaires, l’ensemble des personnels qui travaillent en établissement scolaire peuvent donc rejoindre leur lieu travail, dès lors qu’une solution de télétravail ne peut être envisagée compte tenu notamment de la nature de leurs fonctions. en 0.203s, Travailler et résister dans le second degré : guide à l’usage des personnels. De même, les bénéficiaires des autorisations d’absence sont librement désignés par l’organisation syndicale parmi ses représentants. Autorisation Spéciale d’Absence pour garde d’enfants : le SNUipp obtient que les enseignants et AESH aient les mêmes droits que les autres salariés ! Autorisations d'absence pouvant être accordées aux personnels de l'académie de Limoges. vendredi 8 mai 2020 Garde d’enfants : les enseignant.es et les AESH ont le choix ! Congés et autorisations d'absence Organisation de l'académie télécharger la circulaire. Dans un second temps, la couverture des agents publics en cas d’accident de service, sous ce régime d’autorisation spéciale d’absence, est toujours assurée durant cette période d’état d’urgence sanitaire. Demande d'autorisation d'absence au format word annexe 3. Voici le lien vers le site de la DSDEN02 qui permet de télécharger cette demande d’ASA. Beaucoup d’entre vous nous demandent où trouver l’ASA (Autorisation spéciale d’absence) concernant le CORONAVIRUS/COVID-19. ( On vous souhaite de réussir le challenge de ne pas avoir des contacts prolongés et de proximité avec les petiots de maternelle...). La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée.. Vous trouverez les réponses précises et réactualisées à vos questions dans notre FAQ du 4 janvier 2021.. Autorisations d'absences : Tableau de synthèse 2017. Les autorités sanitaires considèrent qu’il n’y a pas lieu de maintenir ces personnes à domicile de manière systématique. Autorisation Spéciale d’Absence pour garde d’enfants : le SNUipp obtient que les enseignants et AESH aient les mêmes droits que les autres salariés ! Autorisation d’absence. Rechercher : ANNEE SCOLAIRE 2020-2021. Les personnels concernés doivent fournir un certificat médical attestant de la nécessité de … Mise à jour : octobre 2019. Annexe 2 : Autorisations d’absence de droit Annexe 3 : Autorisations d’absences facultatives. Formulaire de demande d’autorisation d’absence - PE titulaire. Il ne faut pas attendre l’accord de l’adminstration, qui accorde les autorisations d’absence souvent après la date de la réunion syndicale ! Il pourra également être placé en autorisation spéciale d’absence au même titre que les autres. LaSeine 24 Congé pour formation syndicale annexe 4. Alors ouvrez-la et partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous : © 2016 SUD Éducation Somme (80) - Utiliser ces ASA participe de l’exercice du droit syndical. Pour les enfants d’enseignant.es concernés par une mesure d’éviction scolaire (symptômes de la grippe, entre autres) une autorisation spéciale d’absence (ASA) sera aussi délivrée (référence décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020). À chaque Assemblée générale ou congrès de SUD éducation Somme, le collectif d’animation envoie une convocation qu’il suffit de remplir et d’envoyer à sa hiérarchie, accompagnée d’une demande d’ASA. Nous nous la mettons également en document joint à cet article. Oui. Chaque adhérent-e à SUD éducation Somme a droit à 20 journées d’autorisation d’absence, fractionnables en demi-journées. Une autorisation d'absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou Pacs à l'agent titulaire ou au stagiaire.