19, al. Le droit d'auteur est partout : musiques, chansons, tableaux, films, livres, monuments, mais aussi jeux vidéo, logiciels, objets de la vie quotidienne... Berceau des arts, il dépasse désormais largement ce domaine et représente Le droit d'auteur est partout : chansons, tableaux, films, mais aussi jeux vidéo, objets de la vie quotidienne... Parfois remis en cause, il est souvent mal compris. La fonction « veille » est une grande consommatrice de contenus. 1 COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Le mooc sur le sampling Par Maximilien Delaistre & Lisa Laurent – Un site utilisant Le Réseau des Moocs des Etudiants de Lille Accueil A vous de jouer ! Dans le cadre des MOOC, la seule exception au droit d'auteur utilisable est l'exception de citation ( art. Il ne s’agit pas d’une approche strictement artistique, mais bien d’une vision juridique de la question. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce dossier fait témoigner différents métiers au sujet de leurs pratiques quotidiennes et propose un point juridique synthétique propre à chaque problématique, validé par le juriste Didier Frochot (Les Infostratèges). Aussi, ce Mooc expose les fondamentaux du droit d’auteur en répondant à trois questions : quoi, qui et comment ? Développé sur 9 semaines, ce MOOC très accessible aborde, de façon concise, claire et sans jargon, les points clés de ce droit crucial pour les auteurs, ainsi que ses spécificités françaises. Ce droit, qui intervient dans toutes les formes d’art, mais aussi dans d’autres domaines de notre vie moderne (logiciels, jeux vidéo, par exemple) peut parfois sembler difficile à comprendre. Un peu de droit d'auteur (1 heure) Sous la forme d'une étude de document, cette activité vise à faire réfléchir les élèves aux droits d'auteurs (en particulier sur le web), en se posant les questions suivantes : Ai-je le droit d'utiliser une D’après l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, l’exception pédagogique autorise, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source, l’utilisation d’extraits d’œuvres (sauf pour les œuvres conçues à des Ces ayants droit sont généralement représentés par leur société d’auteur. Tout simplement Ça veut dire que pour pouvoir diffuser le travail d’un auteur-compositeur (que ce soit les paroles, la musique, ou les deux ensemble), il faut avoir obtenu son autorisation. ↑ [PDF] Chris Armstrong, Jeremy De Beer, Dick Kawooya, Achal Prabhala et Tobias Schonwetter, « Le droit d’auteur et l’accès au savoir dans huit pays africains », sur www.aca2k.org, août 2010 (consulté le 27 janvier 2014), p. 19 Ce L’avocat spécialisé dans le droit d’auteur peut réaliser les démarches de dépôts de droit d’auteur, de recherche d’antériorité, procéder aux négociations et à la rédaction de contrats de cession, effectuer une veille juridique et défendre son client en cas de contentieux (utilisation sans droit, contestation du droit d’auteur… Mais attention ! 1 LDA ). Cahier pratique Utiliser des contenus - Comment respecter le droit d’auteur et le droit à l’image 17 indépendamment de la question du droit d’auteur, l’utilisateur … Dans la création d'un MOOC il faut prendre en considération le temps qu'il faut pour obtenir toutes les autorisations liées au droit d'auteur (parfois plusieurs mois). Ce droit d’attribution se double d’un droit d… Découvrez un nouveau Mooc sur le droit d'auteur proposé par l'Université Paris-Sud/Paris-Saclay. Apprenez en plus sur le droit d’auteur et les industries créatives grâce au MOOC de la CISAC et FutureLearn qui démarre le 3 février 27 janvier 2020 Articles L sur le droit d’auteur 3 231.1 c. les décisions, procès-verbaux et rapports qui émanent des autorités ou des administrations publiques; d. les fascicules de brevet et les publications de demandes de brevet. Trois parties de la présentation portent sur les droits d'auteur associés à des types d'oeuvres particuliers : les oeuvres plurales, les … Il faut savoir situer où un droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement au droit de citation, payer éventuellement une redevance, etc. La plateforme Fun Mooc a choisi de s’intéresser au droit d’auteur. Si le lieu d'utilisation du contenu est situé en Suisse, c'est le droit suisse en matière de droit d'auteur qui s'applique (principe de territorialité). En Suisse, cette exception est régie par la loi fédérale sur le droit d’auteur (art. Le droit d’auteur est un sujet important et qui concerne tout le monde. Des universitaires et des spécialistes de la question dispenseront les cours en ligne pendant 9 semaines, avec des modules vidéo et En ce qui concerne l’enregistrement de l’œuvre : les artistes/interprètes et les producteurs , se partagent les droits voisins. Les Fondamentaux du droit d’auteur: le programme Ce MOOC est organisé par l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay, le Centre d’Études et de Recherche en droit de l’immatériel (CERDI) et Sacem Université, département pédagogique de la Société des Auteurs, Compositeur et … Dans l’univers numérique, le droit d’auteur s’applique : droit moral et droits patrimoniaux Toutes les œuvres sont protégées, quels que soient leur genre, leur forme d’expression, leur mérite ou leur destination (article L. 112-1 CPI). Les veilleurs ne peuvent pas tout se permettre, et notamment en matière de droit d'auteur. Un MOOC relatif aux fondamentaux du droit d’auteur (sous la direction scientifique du Professeur Bensamoun et réalisé en collaboration avec Sacem Université, le Cerdi, l’Université Paris-Sud et l’Université Paris-Saclay) débute le 1er Pourquoi et depuis quand protège-t … Le droit d’auteur est mal connu, souvent jugé, rarement compris. La formatrice à l’origine de ce MOOC est Marisa Gandelman, juriste spécialiste du droit d’auteur, professeur et ancienne Directrice Générale de l’UBC. À ce titre, il peut faire figurer l’un et l’autre sur son œuvre ou les documents qui en assurent la publicité. – Qu’est-ce qui est protégé ? On y traite des droits voisins au droit d'auteur, du droit de l'image et des exceptions au droit d'auteur, pédagogiques et autres. 25 al. / Le droit d’auteur est le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre. D’après l’article L.123-2 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un monopole d’exploitation sur son œuvre. 1, let. Le droit d’auteur est partout : chansons, tableaux, films, mais aussi jeux vidéo, objets de la vie quotidienne… Parfois remis en cause, il est souvent mal compris. Elle précise : « Si vous êtes un maillon des industries créatives, cette Juriste et chercheuse émérite du CNRS, Danièle Bourcier introduira ce MOOC en donnant sa définition de la « Propriété intellectuelle ». L’auteur jouit du droit au respect de son nom et de sa qualité. Rappel de quelques notions juridiques Un « Massive Open Online Course » ou Mooc est une formation qui peut être suivie à distance par Internet. La base légale principale est la Loi sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1).