Hiermee passen wij en derden onze website, app, advertenties en communicatie aan jouw interesses aan. Reconnaître des véhicules de service des agents de police municipale, [D3] L’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, [D4] Circulaire du 11 juin 2007 relative à l’équipement LevertijdWe doen er alles aan om dit artikel op tijd te bezorgen. By continuing to browse the site you consent to the use of cookies. les revolvers chambrés de nature pénale mis en œuvre dans les communes, [E2] Circulaire concernant le traitement informatisé de données personnelles mis en œuvre par les communes, [F] Circulaire du 20 juillet 2011 interdisant les missions de maintien de l’ordre aux agents de police municipale (NOR IOC/D/11/19121/C), [G] Circulaire du 30 janvier 2013 relative aux conventions types de coordination Healthy Aging. 34C41 organisations pour la défense des animaux; SUBJECT. servicekosten, Des Mauvais Traitements Envers Les Animaux Domestiques Et de Leur Repression is een boek van Guilbon, {"pdpTaxonomyObj":{"pageInfo":{"pageType":"PDP","language":"nl","website":"bol.com"},"userInfo":{},"productInfo":[{"productId":"9200000072936282","ean":"9782019537005","title":"Des mauvais traitements envers les animaux domestiques et de leur repression","price":"20.99","categoryTreeList":[{"tree":["Boeken","Rechten","Recht Algemeen"]}],"brick":"10000926","chunk":"80007266","publisher":"Hachette Livre - Bnf","author":"Guilbon-N-A","averageReviewRating":"0.0","seriesList":[],"sellerName":"bol.com","uniqueProductAttribute":"BINDING-Paperback"}]}}, {"pdpAnalyticsObj":{"pageInfo":{"pageType":"PDP","country":"NL","shoppingChannelContextTypeAndDeviceType":"www.bol.com,DESKTOP","canonicalUrl":"https://www.bol.com/nl/p/des-mauvais-traitements-envers-les-animaux-domestiques-et-leur-repression/9200000072936282/"},"product":{"productId":"9200000072936282","title":"Des mauvais traitements envers les animaux domestiques et de leur repression","category":"Boeken/Rechten/Recht Algemeen","brand":"","brick":"10000926","seller":"0_","orderable":true,"price":"20.99","categoryNumbersFlattened":["8299","40577","24027"]}}}, Om bol.com voor jou nog beter te maken, gebruiken wij altijd functionele en analytische cookies (en daarmee vergelijkbare technieken). Als we je account op een ander apparaat herkennen, hoef je niet opnieuw de keuze te maken. Pétition : Une vraie justice pour les animaux Petition for true justice for non humans in all the French territories! en maniement des armes, [B7] L’acquisition par le CNFPT des munitions nécessaires à la formation des agents de police municipale, [C] L’armement du policier municipal : conditions de port et d’emploi des armes, [C0] La dotation en arme(s) et munition(s) du policier municipal : les difficultés du cadre juridique, [C1] L’utilisation du projecteur hypodermique par l’agent de police municipale, [C2] Le pistolet à impulsions électriques : dotation et formation de l’agent de police municipale, [C3] Le pistolet à impulsions électriques : les précautions d’emploi par l’agent de police municipale, [C4] Les missions qui autorisent l’usage du pistolet à impulsions électriques, [C5] L’autorisation de détenir des armes donnée par le préfet à la commune : la directive du 23 juillet 2016, [D1] La convention intercommunale de coordination, [D2] La convention locale de sûreté des transports collectifs, [E] La commission consultative des polices municipales : composition – fonctionnement, [E0] Les avis rendus par la commission consultative des polices municipales, [E1] Les tenues réglementaires Je kunt je cookievoorkeuren altijd weer aanpassen. non alcoolisées, [J] L’affiche réglementaire dans le débit de boissons à consommer sur place, [K] L’affiche réglementaire dans le débit de boissons à emporter, [L] L’affiche réglementaire dans un point de vente de carburant, [M] La détérioration de l’affiche réglementaire d’un débit de boissons, [N] Établissements de nuit et obligation de mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests, [N1] Éthylotests mis à disposition dans les établissements de nuit, [N2] Établissements de nuit – Éthylotest obligatoire et compétence de l'agent de police municipale, Chapitre III • La publicité, les enseignes, les préenseignes, [A] L’agent de police municipale et la publicité en agglomération : le Code de l’environnement, Chapitre IV • La lutte contre le tabagisme, [A] La lutte contre le tabagisme : les compétences de police judiciaire du policier municipal, [A1] L’interdiction de fumer un consommateur manifestement ivre, [F] La fermeture tardive d’un débit de boissons, [G] L’utilisation d’une terrasse sans respecter l’arrêté municipal, [G1] La terrasse qui entrave la libre circulation sur la voie publique, [G2] La terrasse exploitée These rare animals may not look like primates at first glance, but they are related to chimpanzees, apes, and humans. Bonjour, Cela fait déjà quelque temps que j'hésite a mettre ce post.. j'habite actuellement dans un petit village de l\u0019Hérault depuis 1 an et j'ai eu connaissan des agents de police municipale, [E] Délibération de la CNIL autorisant le traitement automatisé des données personnelles mis en œuvre dans les communes, [E1] Arrêté interministériel concernant le traitement automatisé des données Mel - Modifié le 30 juin 2018 à 00:52 Mel - 30 juin 2018 à 01:20. des policiers municipaux, [H] Témoigner dans une affaire pénale : les obligations de l'agent de police municipale, [H1] Témoigner devant l’officier de police judiciaire et le juge d’instruction, [H2] Témoigner devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police, [H3] Témoigner devant la cour d’assises ou la cour criminelle, [H4] Témoigner dans une affaire pénale : le contenu du témoignage de l’agent de police municipale, [H5] La constitution de partie civile de l’agent de police municipale victime d’un délit ou d’une contravention, [H6] La prise en compte du préjudice de l’agent de police municipale victime d’une contravention ou d’un délit, [J] L’autorisation de la CNIL concernant le traitement automatisé des données B - MAUVAIS TRAITEMENT ENVERS UN ANIMAL. Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Intentionellement prive l'animal de soins medicaux ou meme de tuer un animal. verzendkosten Welke opties voor jouw bestelling beschikbaar zijn, zie je bij het afronden van de bestelling. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter. Animal cafes are increasingly seen in cities around Korea. des informations du registre de main courante, [J2] Le traitement automatisé That’s why thinking about your future well-being in areas such as health, housing, finances, transportation and social connections will give you greater control over your independence, quality of life and dignity as you age. Nuisances sonores & mauvais traitements d animaux. les droits des animaux non humains : la nÉcessitÉ de lois fortes contre les mauvais traitements (french edition): silva sousa, ana karoline: amazon.com.au: books C’est une contravention de la 4e classe. à caractère personnel Faculte de droit de Paris. Ook willen we cookies plaatsen om je bezoek aan bol.com en onze communicatie naar jou makkelijker en persoonlijker te maken. Des mauvais traitements envers les animaux domestiques et de leur répression (Sciences Sociales) (French Edition) [GUILBON-N-A] on Amazon.com. des documents permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante, [D] Carte obsolète pour l’exercice d’une activité commerciale de la cour d’appel d’Orléans Hiermee passen wij en derden onze website, app, advertenties en communicatie aan jouw interesses aan. Making plans and decisions today will help better prepare you for tomorrow. 2 comments . 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Les activités économiques de la commune, [A] L’agent de police municipale de l’ordre judiciaire, [E] Les règles de lecture applicables à tous les textes juridiques, Chapitre IV • La présentation des Codes usuels du policier municipal, [A] Le Code de la route et l’agent de police municipale, [B] Le Code de procédure pénale et l’agent de police municipale, [C] Le Code des communes et l’agent de police municipale, [D] Le Code de la sécurité intérieure – Agrément, protection, sécurité privée, [E] Le Code de l’environnement et l’agent de police municipale, [F] Le Code forestier et l’agent de police municipale, [G] Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), [H] Le Code de la voirie routière et l’agent de police municipale, [I] Le Code des transports et l’agent de police municipale, [J] Le Code de l’organisation judiciaire et l’agent de police municipale, [K] Le Code général de la propriété des personnes publiques la signalisation obligatoire, [E] Les mineurs et l’interdiction Volg je bestelling, Lees er meer over in ons cookiebeleid. Mobile Solutions Looking for the best Mobile advertising available in the market, wait no further. Lees er meer over in ons, Des mauvais traitements envers les animaux domestiques et de leur repression, Des taxes communales d'octroi, de leur etablissement et de leur suppression these, De la garantie et des vices redhibitoires dans le commerce des animaux domestiques 4e edition, Des officiers de l'etat civil et de leur competence. Many translated example sentences containing "mauvais traitement des animaux" – English-French dictionary and search engine for English translations. non muni de pneumatiques, [C1] La circulation d’un véhicule à moteur muni de pneumatiques usagés, [C2] La circulation d’un véhicule à moteur muni de pneumatiques non conformes, [E] La circulation d’une remorque non munie de pneumatiques, [E1] La circulation d’une remorque munie de pneumatiques usagés, [E2] La circulation d’une remorque munie de pneumatiques non conformes, [A] Les rodéos motorisés : le cadre légal, [A1] Les rodéos motorisés et l’agent de police municipale, [B] Les engins de déplacement personnel : définitions, [B1] Les engins de déplacement personnel motorisés : les pouvoirs de police du maire, [B2] Les engins de déplacement personnel motorisés : éclairage ou signalisation non réglementaire, [B3] Les engins de déplacement personnel motorisés : pneumatique usagé, [B4] Les engins de déplacement personnel motorisés : débridage, [A] La police de la conservation du domaine public routier, [B] La compétence du policier municipal prévue par le Code de la voirie routière, [C] Les atteintes au domaine public routier, [D] Le vol de matériaux entreposés sur le domaine public routier, [E] L’occupation illicite du domaine public routier, Partie 3 en état de légitime défense, [G1] La mission de sécurité Article R. 15-33-29-3 du Code de procédure pénale. Aye-ayes can be found only on the island of Madagascar. betaal facturen of NATINF 6070. Alle prijzen zijn inclusief BTW en andere heffingen en exclusief eventuele et l’agent de police municipale, [F3] Le maire, OPJ, et l’agent de police municipale, [F4] Le maire et les missions Diffamation et injures envers les particuliers, en droit francais. de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, [E1] Les mineurs mauvais traitement jelentése magyarul a DictZone francia-magyar szótárban. Signaler. In childhood, wizards and witches may exhibit random bursts of magic, called accidental magic, which are honed and controlled as they progress to maturity.To perform controlled magic, almost all wizards/witches need to use a wand, although the skill of wandless magic may be mastered in later life. 34C protection des animaux; NARROWER CONCEPTS. Top 5 des animaux les plus dangereux au mond... Top 5 Requin Blanc top 5 HABITAT 1-L'habitat du grand requin blanc est principalement cotier dans les eaux tempéré.C'est un grand amateur des eaux peu profonde. Példamondatok, kiejtés és fordítási gyakoriság egy helyen. de la fonction d’agent dans les communes, [J1] Le traitement automatisé de police municipale, [B] L’armement du policier municipal : les armes susceptibles d’être autorisées, [Ba] L’armement du policier municipal : Bezorgopties We bieden verschillende opties aan voor het bezorgen of ophalen van je bestelling. des agents de police municipale, [E2] La signalisation des véhicules de service des agents des agents de police municipale, [D2] L’arrêté du 5 mai 2014 Reliable and affordable class management software for dance, gymnastics, martial art, tennis club, etc. Demand Side Platform Discover our unique Platform and start delivering […] is dag en nacht open. Hey!Moi,je fais plein de podcasts et pour plus de vidéos,tu dois t'abonner et liker.Aller Salut! dans une zone touristique d’un véhicule de plus de 20 m, [I] La redevance de stationnement des véhicules sur voirie, [J] L’agent de police municipale et le stationnement payant, [J1] Le non-paiement de la redevance de stationnement, [J2] Le ticket horodateur de la redevance de stationnement mal placé, Chapitre IV • Les véhicules et leur équipement, [B] L’absence d’essuie-glace performant sur le pare-brise d’un véhicule, [C] La circulation d’un véhicule à moteur Les mauvais traitements doivent avoir été commis volontairement. 5 van 5 - 1779 beoordelingen, * De voordelen van bol.com gelden niet voor het gehele assortiment. 1 . Het is echter in een enkel geval mogelijk dat door omstandigheden de bezorging vertraagd is. dans le cadre d’un EPCI, [H] La mise en commun durable des agents de police municipale et de leurs équipements, [H1] La mise en commun ponctuelle des agents de police municipale et de leurs équipements, [I] La compétence territoriale de l’agent de police municipale, [J] Présentation des textes concernant les assistants temporaires de police municipale, [J1] Le recrutement des assistants temporaires de police municipale, [J2] L’équipement des assistants temporaires de police municipale, [J3] Les missions des assistants temporaires de police municipale, [K] La protection juridique Onze klantenservice L'Etre Humain, l'Homme en général > l'homme et l'animal > protection des animaux > défense des animaux contre les mauvais traitement. Des Mauvais Traitements Envers Les Animaux Domestiques Et de Leur Répression: Guilbon-N-A: Amazon.nl Selecteer uw cookievoorkeuren We gebruiken cookies en vergelijkbare tools om uw winkelervaring te verbeteren, onze services aan te bieden, te begrijpen hoe klanten onze services gebruiken zodat we verbeteringen kunnen aanbrengen, en om advertenties weer te geven. C’est une contravention de la 4 e classe. les infractions pénales, [K] Le plan Vigipirate et l’agent de police municipale, [L] L’agent de police municipale et l’inspection visuelle des bagages, [M] L’agent de police municipale et la palpation de sécurité, Chapitre III • Connaissances de culture juridique, [A] Étude simplifiée des juridictions de l’ordre administratif, [B] Étude simplifiée des juridictions We slaan je cookievoorkeur op in je account. Article R. 15-33-29-3 du Code de procédure pénale . They have various animals, from dogs and cats to unique animals like raccoons, flying squirrels, reptiles and even sheep. > L’article R. 654-1 du Code pénal dispose : « Hors le cas prévu par l’article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique... Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. et le contrôle des halles et l’agent de police municipale, [L] Le Livre des procédures fiscales et l’agent de police municipale, [M] Le Code rural et de la pêche maritime et l’agent de police municipale, [N] Le Code de la santé publique et l’agent de police municipale, Chapitre V • Les lois et règlements applicables aux agents de police municipale, [A] Le Code de la sécurité intérieure : les dispositions législatives relatives aux agents de police municipale, [A1] Le Code de la sécurité intérieure : les dispositions réglementaires – Missions, recrutement, équipement des agents de police municipale, [A2] Le Code de la sécurité intérieure : les dispositions réglementaires – Armement des agents de police municipale, [A3] Le Code de la sécurité intérieure : les dispositions réglementaires – Formation continue et médailles des agents de police municipale, [A4] Le Code de la sécurité intérieure : les dispositions réglementaires – Organisation des services de police municipale, [A5] Le Code de la sécurité intérieure : les dispositions réglementaires relatives à la commission consultative des polices municipales, [B4] Les revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum autorisés pour les agents de police municipale, [C] La circulaire du 29 juin 2020 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Ook willen we cookies plaatsen om je bezoek aan bol.com en onze communicatie naar jou makkelijker en persoonlijker te maken. ALIMENTATION -Le grand requin blanc est de nature plutôt solitaire et il Door op ‘accepteren’ te klikken ga je hiermee akkoord. (NOR/INT/K/1300185C), [H] Circulaire du 15 juillet 2013 relative à l’agrément et à l’assermentation de l’agent de police municipale, [I] Statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale, [J] Les trois concours d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale, [J1] Le programme des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale, [K] La formation initiale d’application des agents et marchés, [B] Les vérifications administratives concernant le commerçant ou l’artisan ambulant, [C] Non-présentation rendu le 8 octobre 1990, [G] Le policier municipal Je kunt je cookievoorkeuren altijd weer aanpassen. dans les lieux à usage collectif : les agents compétents, [B] L’interdiction de fumer par un procès-verbal développé, [C] Les dépôts d’ordures et déversements insalubres qui relèvent de l’amende forfaitaire, [E] Déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés, [H] Les épaves de véhicules sur la voie publique : cadre juridique, [I] L’agent de police municipale et l’épave de véhicule sur la voie publique, [J] Les épaves de véhicules sur une propriété privée : cadre juridique, [K] L’agent de police municipale et les épaves de véhicules sur une propriété privée, Chapitre V • La sécurité et la protection des immeubles à usage d’habitation, [A] L’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes, [A1] La vidéoprotection dans les parties communes d’un immeuble d’habitation, [A2] Les obligations imposées aux bailleurs d’immeubles collectifs d’habitation, Chapitre VI • La lutte contre les nuisances sonores, [A] Les modalités prévues pour élargir les compétences de l’agent de police municipale aux bruits de voisinage, [A1] La formation de l’agent de police municipale assermenté pour les bruits de voisinage, [B] Les bruits de voisinage : le traitement des réclamations, [C] L’agent de police municipale et les bruits de voisinage relevant de la procédure de l’amende forfaitaire, [C1] Les bruits de voisinage sans mesure acoustique, [D] L’agent de police municipale et les bruits relevant d’un procès-verbal en la forme développée – Cadre juridique, [D1] Les bruits de voisinage avec mesure acoustique, [E] L’agent de police municipale et les bruits commis lors d’une activité professionnelle, [F] L’agent de police municipale et les bruits commis lors de travaux ou de chantiers, [G] L’agent de police municipale et les bruits commis lors d’une activité culturelle, sportive ou de loisir, [H] La diffusion de son amplifié par un établissement recevant du public, [I] Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, Chapitre VII • Les crises sanitaires graves, [A] L’état d’urgence sanitaire : cadre répressif, [B] L’état d’urgence sanitaire et l'agent de police municipale, [A1] La divagation d’un chien dans la commune, [A2] La divagation d’un chien dans une propriété privée, [A3] L’excitation d’un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes, [A4] Le chien susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux domestiques, [A4a] Le chien présentant un danger grave et immédiat pour les personnes et les animaux domestiques, [A5] L’évaluation comportementale demandée par le maire, [A6] L’évaluation comportementale du chien ayant mordu une personne, [A7] Les modalités de l’évaluation comportementale, [B] Les textes applicables aux chiens dangereux des 1. We helpen je graag. This video is unavailable. Beoordeling door klanten [B1] Les chiens catégorisés : comment les reconnaître ? Learn vocabulary, terms, and more with flashcards, games, and other study tools. Pétition : LA FERME DE L'HORREUR Pétition : Exigeons de connaître la vérité sur l'abattage du loup "Papillon"; exigeons un RÉFÉRENDUM SUR LA NOMINATION DES PRÉFETS ! Élément légal. relatif à la signalisation Le cadre juridique pour les chiens catégorisés, [B5a] Le permis de détention provisoire pour les chiens catégorisés âgés de moins de 8 mois, [B5b] Les détenteurs de chiens catégorisés, [B6] Les mineurs et la détention de chiens catégorisés, [B7] Les majeurs en tutelle et la détention de chiens catégorisés, [B8] Les personnes condamnées et la détention de chiens catégorisés, [B9] Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée et la détention de chiens catégorisés, [B10] Les chiens catégorisés présentant un danger grave et immédiat, [B11] Les compétences du policier municipal pour les infractions concernant les chiens catégorisés, [B12] Les contraventions concernant les chiens catégorisés, [B13] Les délits concernant les chiens catégorisés, [B14] Le tableau récapitulatif Shop with confidence on eBay! Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. dans les lieux collectifs : 1. Digital Out-Of-Home Discover a new era in delivering Digital Out-Of-Home with a complete Programmatic Solution. de police administrative confiées au policier municipal, [F5] La hiérarchie administrative de l’agent de police municipale, [F6] Les supérieurs hiérarchiques du cadre d’emplois de police municipale, [F7] La hiérarchie judiciaire et administrative de l’agent de police municipale : fiche synthèse, [G] L’intercommunalité Watch Queue Queue. - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez : ©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France 1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, La newsletter du club Prévention-sécurité, Partie 4 Bonjour, J'ai une nouvelle voisine. Bekijk de voorwaarden Door op ‘accepteren’ te klikken ga je hiermee akkoord. Définition. de la commune, [B2] L’armement du policier municipal : les missions autorisant le port d’arme, [B3] L’armement du policier municipal : l’autorisation individuelle de port d’arme, [B4] L’armement du policier municipal : la formation préalable obligatoire, [B5] L’armement du policier municipal : la formation d’entraînement obligatoire, [B6] Le certificat de moniteur Find great deals for Des mauvais traitements envers les animaux domestiques et de leur r: Explication. Class Manager, £25.00 p/m. pour le calibre 357 magnum, [B1] L’armement du policier municipal : les obligations Met deze cookies kunnen wij en derde partijen jouw internetgedrag binnen en buiten bol.com volgen en verzamelen. à l’autopartage des véhicules, [E7] Les emplacements réservés à l’arrêt qui se relèvent Des societes en droit romain et principalement de leur gestion. 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La qualité de vie dans la commune, Chapitre I • Les compétences générales du policier municipal dans la commune, [A] L’élargissement des pouvoirs du policier municipal, [C] Le policier municipal n’est pas un huissier de justice, [C1] Répondre à un organisme privé qui sollicite des renseignements sur un débiteur, [C2] Répondre à un huissier de justice qui sollicite des renseignements sans présenter de titre exécutoire, [F] L’encaissement des droits de place par la police municipale, Chapitre II • Les infractions commises dans la commune, [C] Les contraventions à l’arrêté municipal, [G] L’embarras de la voie publique sans nécessité, [I] Menaces de destruction des biens appartenant à la commune, [J] Destructions, dégradations et détériorations légères des biens appartenant à la commune, [K] L’agent de police municipale et les outrages sexistes, [L] La vidéoprotection des voies publiques de la commune, [M] L’agent de police municipale et la vidéoprotection, [M1] Les délits relatifs à la vidéoprotection, [N] Les caméras mobiles des agents de police municipale : mise en place dans la commune, [N1] Les caméras mobiles des agents de police municipale : analyse d’impact et engagement de conformité, [N2] Les caméras mobiles des agents de police municipale : information du public, [N3] Les caméras mobiles des agents de police municipale : collecte des données, [N4] Les caméras mobiles des agents de police municipale : traitement des données enregistrées, [A] Le policier municipal et la propreté de la commune, [B] Les dépôts d’ordures De la cession d'interet, Impots sur les voitures et chevaux loi du 2 juillet 1862, Les Taches de sang, leur signification, leur importance en medecine judiciaire, Bezorging dezelfde dag, 's avonds of in het weekend*, Ophalen bij een bol.com afhaalpunt mogelijk. Les animaux à un usage collectif, [C] Les emplacements réservés aux fumeurs dans les lieux collectifs : règles préalables, [C1] Les emplacements réservés aux fumeurs dans les lieux collectifs : mise en place, [D] L’interdiction de fumer Ergobaby Baby Carriers and Swaddlers have been acknowledged as hip healthy products by the International Hip Dysplasia Institute. We slaan je cookievoorkeur op in je account. des données constatant et les emplacements réservés aux fumeurs, [F] La lutte contre le vapotage : les compétences de l'agent de police municipale, [G] Vapoter dans les lieux recevant des mineurs, [H] Vapoter dans un moyen de transport collectif fermé, [I] L’interdiction de vapoter dans un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif, [J] L’absence de signalisation de l’interdiction de vapoter, [K] Offre, vente de produits du vapotage à un mineur, Chapitre I • La surveillance des funérailles et des cimetières, Chapitre II • La surveillance des opérations funéraires rémunérées, [A] L’agent de police municipale et la surveillance des opérations funéraires, [C] La crémation du corps d’une personne décédée, [D] Les infractions commises lors de la crémation du corps d’une personne décédée, [E] Le transport de corps d’une personne décédée dans une autre commune, [F] Les infractions commises lors du transport de corps d’une personne décédée, Chapitre III • Les opérations funéraires non rémunérées, [B] L’inhumation du corps d’une personne décédée, [C] L’exhumation du corps d’une personne décédée. Watch Queue Queue Des Mauvais Traitements Envers Les Animaux Domestiques Et de Leur R pression (Paperback). ou au stationnement des véhicules affectés à un service public, [E8] L’arrêt ou le stationnement gênant de véhicule entre le bord de la chaussée et une ligne continue, [E9] L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule qui bloque un autre véhicule, [E10] L’arrêt ou le stationnement de véhicule gênant sur un pont, [E11] L’arrêt ou le stationnement de véhicule gênant dans un passage souterrain, [E12] L’arrêt ou le stationnement de véhicule gênant dans un tunnel, [E13] L’arrêt ou le stationnement de véhicule gênant sous un passage supérieur, [E14] L’arrêt ou le stationnement gênant de véhicule sur une bande d’arrêt d’urgence, [E15] L’arrêt ou le stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté, [E16] Le stationnement gênant de véhicule devant l’entrée carrossable d’un immeuble riverain, [E17] Le stationnement gênant de véhicule en double file, [E18] Le stationnement gênant de véhicule devant un dispositif destiné à la recharge en énergie électrique des véhicules électriques, [E19] Le stationnement gênant de véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons, [E20] Le stationnement gênant de véhicule dans une zone de rencontre, [E21] Le stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne, [E22] Le stationnement gênant de véhicule au-dessus d’un accès signalé à une installation souterraine, [F] Les infractions à la circulation et au stationnement des véhicules dans une cour de gare routière, [F1] Les infractions à la circulation des véhicules dans une cour de gare ferroviaire, [G] Les arrêts et stationnements très gênants des véhicules : contraventions de la 4, [G00] Les arrêts d’un véhicule très gênants pour la circulation publique, [G1] Le stationnement très gênant d’un véhicule sur une voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, [G2] Le stationnement très gênant sur une voie réservée à la circulation des taxis, [G3] Le stationnement très gênant sur une voie réservée à la circulation des véhicules d’intérêt général prioritaires, [G4] Le stationnement très gênant dans une zone touristique d’un véhicule de plus de 20 m, [G5] Le stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, [G5a] La carte de mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », [G5b] La carte de stationnement pour les invalides de guerre, [G6] Le stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux, [G7] Le stationnement très gênant d’un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de la chaussée, [G8] Le stationnement très gênant d’un véhicule au droit d’une bande d’éveil de vigilance, [G9] Le stationnement très gênant d’un véhicule qui masque la signalisation routière, [G10] Le stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir, [G11] Le stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur une voie verte, [G12] Le stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur une bande ou une piste cyclable, [G13] Le stationnement très gênant d’un véhicule motorisé 5 mètres avant un passage piéton, [G14] Le stationnement très gênant d’un véhicule motorisé au droit d’une bouche d’incendie, [H] Les contraventions aux stationnements abusifs des véhicules, [H1] Le stationnement abusif de véhicule excédant 7 jours, [H2] Le stationnement abusif de véhicule dépassant la durée fixée par arrêté municipal, [H3] Le stationnement abusif