Partant d’une réflexion sur les libertés, et les conditions de leur déploiement, la dernière partie aborde des conditions concrètes de mise en œuvre à travers les Creative Commons et le droit d’auteur dans le cas des productions à caractère pédagogique. Dans le champ de Monsieur Dupont pour y faire sa provision. Oui, à condition toutefois que les quidams en question ne soient pas précisément ses clients potentiels sur un marché local ou, encore mieux, que n’importe quel consommateur ne puisse se rendre. Comme ces œuvres ne pouvaient être acquises, à l’origine, que par l’achat d’un disque ou son emprunt ou encore sa radiodiffusion, la répartition de cette manne via un organisme comme la Sacem, selon une clef basée sur les chiffres de distribution par artiste, ne soulevait pas de problème particulier. Eric Delamotte, Thomas Lamarche et Jean-Benoît Zimmermann, « La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? 10cela signifie que vous encadrez les travaux. Le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M2 PIDAN) forme les étudiants à maîtriser les défis juridiques actuels et futurs liés à l’essor des technologies de l’information, s’agissant aussi bien des enjeux théoriques que des pratiques contractuelles, judiciaires et techniques du secteur, afin de répondre à une demande croissante de la pratique contemporaine du droit des affaires … Il est temps de réagir. Si l’on s’en tient à la question de la musique qui est au centre des débats actuels, le problème ne tient principalement pas, malgré les apparences, au fait que l’on puisse reproduire un morceau à coût quasi nul. Il n’est pas clair qu’une telle façon de faire soit parfaitement constitutionnelle, ni ne rentre en contradiction avec les contrats qui lient les fournisseurs d’accès aux internautes. Il est donc aussi question de modalités d’un nouveau management public dans lequel des instruments (parfois instruments de gestion, type LOLF ou contrôle qualité, parfois instruments technologiques comme les radars ou les DRM) sont en charge d’une activité de nature politique. De manière sous-jacente, l’intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Contentieux de la propriété intellectuelle et du numérique : action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, droit des contrats ; Gestion de l’identité numérique (e-réputation, droit à l’image, diffamation, dénigrement) ; Transfert de droits … On découvre ici un tout nouveau modèle qui donne une dimension légale au principe de la ditfusion et du partage libre de créations musicales sur Internet. Le parcours Propriété intellectuelle Numérique et Technologies Avancées a pour objectif de former des juristes spécialisés dans la protection et l’exploitation des créations innovantes et de l’économie numérique. Le P2P, c’est l’échange de chacun avec tous, c’est-à-dire la quasi-certitude de trouver et de s’approprier une copie de n’importe quel morceau, même récent. 17Liberticide a-t-on dit également car les internautes qui seront frappés par les sanctions se retrouveront dans une situation de « mort sociale électronique », selon J.-B. Jamendo (www.jamendo.comlfr/), site de musique en libre, permet à de nombreux artistes de pouvoir se faire connaître et diffuser leurs œuvres, simplement parce qu’ils ne cherchent pas à en vivre, ou parce qu’ils font le choix de se diffuser librement pour accéder à une certaine notoriété sans avoir besoin de rentrer dans les circuits classiques de la production par les labels, ou pour toute autre raison. L’utilisation du P2P ouvre, en revanche, une capacité de diffusion sans précédent entre des individus qui ne se connaissent pas, ce qui en fait le côté inédit. 36L’article de Joachim Schôpfel s’attache à l’accès à l’information scientifique et à la fourniture des documents scientifiques. Chapitre 4 : La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique 4.1 L'économie du droit d'auteur face aux défis de la numérisation - Julien Pénin 4.2 Contrefaçon dans le cadre de l'impression 3D : responsabilités et remèdes - Caroline Le Goffic 4Une conséquence majeure de cette évolution est relative aux questions de propriété intellectuelle dont les fondements et la protection reposent sur des conceptions de plus en plus obsolètes de la définition de l’innovation, de l’invention et de l’inventeur et le principe de faire reposer l’incitation à innover sur la perspective d’un monopole temporaire sur l’exploitation commerciale des fruits de l’invention. 216 pages, parution le 11/04/2019 (2 eme édition) Livre papier. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. instantanément et sans coût. Mais encore une fois est-il souhaitable de voir disparaître les disquaires du paysage urbain ? Elle prend appui sur l’exemple des trithérapies et montre comment le durcissement de la protection par les brevets est à l’origine d’un blocage de l’accès aux traitements du sida dans les pays du Sud, alors même que les découvertes à l’origine du médicament pris en exemple sont étrangères aux firmes qui en détiennent les principaux brevets. Ce qu’il faut retenir : Les bases de données et les logiciels font l’objet de droit d’auteur si la preuve de leur originalité est rapportée. PDF Signaler ce document. Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique Fabrice Mattatia (0 avis) Donner votre avis. Les majors reposent sur des formes de rente et sur le travail des artistes, certes, mais que produisent-elles ? ... Propriété intellectuelle. Déposez un dossier de candidature en ligne !. 2Cette évolution accompagne et soutient l’émergence de ce qu’on a parfois qualifié de société ou économie de la connaissance, parfois de capitalisme cognitif. Pour la 1ère fois de son histoire la Journée de la Propriété Intellectuelle et Numérique était 100 % dématérialisée pour sa 18ème édition. Revenons au problème de base. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Technologie de l'information, culture & société. Au temps nouveau du numérique, la question de l’exception pédagogique, en relation avec les missions de l’école et l’exercice concret du métier d’enseignant, est-elle modifiée ? Plutôt que de parler d’œuvres musicales, imaginons qu’il s’agisse de carottes. Il offre une formation complète et transversale dans tous les champs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles, appellations d’origine) et du numérique (commerce électronique, noms de domaines, responsabilité des hébergeurs… Voilà qu’avec le concept de licence globale, la Sacem souvent tant décriée, se voit parée de toutes les vertus de la distribution. 9. Il faut sortir du manichéisme ambiant et comprendre aussi que. Mais cette fois, il en va certes différemment : l’appropriation d’un produit par un consommateur ne prive ni le producteur, ni les autres consommateurs, le produit continue d’exister intégralement ; les économistes disent qu’il s’agit d’un bien « non rival ». On ne peut faire ici un parallèle simpliste avec le logiciel libre : un morceau de musique est une œuvre « individuelle »  et non pas une création qui se construit et s’améliore au fil du temps grâce aux interactions d’un grand nombre d’acteurs divers. ». 11Avec la numérisation des contenus et la montée en puissance de biens numériques, la notion de propriété commence à être sérieusement bousculée. Grâce au concept du libre accès (LA) le nombre d’archives a augmenté dans les universités, les institutions et les fondations de recherche. Le diplôme du Mastère Droit et Pratique des affaires permet d’obtenir la certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'Affaires enregistrée au RNCP.. Pour consulter la fiche RNCP 34694 Juriste d'affaires, cliquez ici!. 42Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. il faut y voir une nouvelle grande transformation du capitalisme. La propriété intellectuelle est un ensemble de droits accordés à un auteur ou un inventeur sur ses créations ou ses inventions.0 Elle est composée de : • la propriété industrielle, qui protège et valorise les créations, les innovations et les inventions ; 5Est-ce à dire que le principe même du droit d’auteur est menacé dans ses fondements par la généralisation des technologies numériques ? Les deux sujets sont intrinsèquement liés. Le P2P nous renvoie à la fondamentale question de la valeur… ou est la valeur ? Or, le problème est bien que les clefs de répartition de la Sacem s’appuient sur l’existant, c’est-à-dire les performances de diffusion des artistes pour ce qu’elles sont et non pour ce qu’elles deviennent. 34Alain Herscovici développe, selon un point de vue économique, la question du fonctionnement des marchés fondés par les droits de propriété intellectuelle dans le contexte d’expansion de l’économie numérique. Nous assistons à la confrontation entre des réseaux de distribution, qui se façonnent sur des dispositifs distincts, y compris dispositifs techniques, de financement, de gouvernance… En fait, il s’agit de rivalités entre des modèles industriels… qui ont bien sûr besoin de la loi pour assurer leur reconnaissance et leur pérennité. 43Fabienne Orsi, enfin, élargit la problématique développée dans ce dossier à la question du Libre dans le domaine pharmaceutique, ce qui montre que le problème fondamental en cause, par-delà les technologies numériques, est bien celui d’une société et d’une économie fondée sur la connaissance. À ce niveau de puissance de diffusion que permet le P2P, il n’est pas certain que cela constitue un principe d’équité acceptable. Tant que la copie s’effectuait dans un cadre privé et de relations interindividuelles, le problème restait très limité et pouvait aisément rester dans le cadre de la taxation des supports magnétiques, cassettes et aujourd’hui baladeurs MP3 et disques durs. 21Les vrais défis de loi Internet et Création en projet, vis-à-vis des libertés et de la démocratie, sont manifestement d’un autre ordre et sans doute beaucoup plus insidieux. Dans la dialectique entre la protection de la propriété intellectuelle et le besoin d’information des communautés scientifiques, la fourniture de documents à distance a joué – et joue – un rôle de régulateur. Propriété intellectuelle. Impact minime sur l’économie de notre maraicher ? Ce proc… Toutefois, étant donné l’ampleur du phénomène, cette loi entend mettre l’accent sur la dissuasion. 9Mais la réalité est sans nul doute moins simple que la représentation que des acteurs des industries culturelles s’emploient activement à donner : il y aurait une définition universelle de la propriété associée à une forme unique de “paternité”. Si d’autres services sont fournis, services de visibilité, de sélection, d’organisation de spectacle vivant, alors oui il y a une nouvelle forme d’industrie qui émerge, et on peut comprendre que l’ancienne industrie s’inquiète. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. Si vous êtes le client, vous pouvez vous attendre que, puisque vous avez payé pour cette maquette, elle vous appartient et vous pouvez bien évidemment la … dans cette affaire, si le manque à gagner des gros producteurs est en cause, c’est aussi la survie des petits labels indépendants qui est directement menacée et ce sont sans doute plus les petits artistes que les grandes stars qui voient leur avenir directement mis en cause. La propriété intellectuelle se révèle être 20En outre, la licence globale se ramènerait à taxer tous les internautes de la même façon, petits et gros téléchargeurs (ce serait alors une incitation à la boulimie du téléchargement ; ce qui n’est pas nécessairement une bonne chose), mais aussi ceux qui ne téléchargent pas. La lutte contre ce qui est alors vu comme un piratage impose une intervention réglementaire, passant par un consensus social, car ce qui est en jeu est central pour la démocratie. mais hors d’Internet, point de salut ? Elle est caractérisée par une intensification de la codification et de la diffusion des connaissances et une accumulation à un niveau sans cesse croissant d’informations et d’œuvres dont la reproduction et le transfert à distance peuvent s’effectuer de manière toujours plus efficiente et à des coûts toujours plus faibles. Chaque discipline, voire sous-discipline, a ses propres modes de gestion de la fonction d’auteur : en physique, un article peut être signé par plusieurs dizaines d’auteurs quand, souvent en SHS, il est l’œuvre d’un seul ; en informatique, on décompte les articles en fonction du rang parmi les auteurs (premier auteur indique auteur principal), alors qu’en économie, la règle est plutôt à l’ordre alphabétique, tandis qu’en biologie, il vaut mieux signer en dernier auteur. M2 Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées La Pinta était l’une des caravelles de Christophe Colomb, modèle d’une technique dont les concepteurs gardaient jalousement le secret, qui lui permit de découvrir des contrées nouvelles. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. L’insertion de systèmes de contrôle au sein des produits et des services, qui sont ainsi gérés par des opérateurs privés, n’est pas sans lien avec une tendance à l’externalisation du pouvoir public. Le patrimoine immatériel de l’entreprise constitue une valeur concurrentielle stratégique pour l’entreprise. Nous sommes face à la construction de nouveaux marchés avec des modalités de production de la valeur assez fortement renouvelées. 23La nature du contrôle public qui se met en place, ainsi que la désignation de nouvelles autorités constitue un élément important dans l’évolution des formes et des modalités d’action de l’État. C’est ainsi que l’auteur défend l’idée d’une formede « constitution » de la société de l’information, qui pourrait prendre la forme d’un Grenelle de l’économie numérique. Alexandre Lebkiri, 2.2 Le temps du logiciel - Magali Fitzgibbon, Luc Grateau, Guillaume Rousseau, 2.3 Réflexions autour de la création numérique dans l'entreprise : problématiques juridiques, enjeux et pistes de réformes - Viviane Gelles, Blandine Poidevin, 2.4 La réalité virtuelle confrontée au droit d'auteur - Marie Soulez, 2.5 Droit d'auteur et jeu vidéo - Antoine Casanova, Danièle Veret, 3.1 La marque dans l'économie numérique - Marie-Emmanuelle Haas, 3.2 Cession de tout ou partie de e-business - Tamara Bootherston, 3.3 Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix - Marc Levieils, 4.1 L'économie du droit d'auteur face aux défis de la numérisation - Julien Pénin, 4.2 Contrefaçon dans le cadre de l'impression 3D : responsabilités et remèdes - Caroline Le Goffic, 4.3 Mesures techniques de protection et contrôle des droits dans l'économie numérique - Frédéric Bourguet, Cristina Bayona Philippine, 4.4 Les droits de la propriété intellectuelle et les Fab Labs - Sabine Diwo-Allain, 4.5 Les imprimantes 3D et la révolution numérique : réalité ou fiction ? Ces transformations s’accompagnent, bien entendu, de profondes évolutions dans les modes d’organisation et de gestion des entreprises et des administrations. Pour commencer ce dossier, nous donnons la parole, une fois n’est pas coutume, à une lecture littéraire du droit d’auteur… Charles Simon nous propose ainsi de saisir le fantasme de la mort du droit d’auteur dans la littérature de science-fiction, et met ainsi en perspective les usages du droit d’auteur par les auteurs de science-fiction.