Nouvelle fenêtre. Dans un premier temps, l'avocat gratuit va simplement vous expliquer si vous êtes ou non dans votre droit et si une procédure judiciaire est nécessaire pour régler votre litige. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Nouvelle fenêtre. Consultation gratuite Vous avez besoin de consulter un avocat ? site. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Nouvelle fenêtre. Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. Saisir les Prud'hommes : que faire si votre employeur ne respecte pas la décision rendue ? Parfait ! Avocat Droit des Associations et Fondations. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ».   Consultation Avocat gratuit. Associations de consommateurs Malheureusement, ce qui est gratuit, c'est seulement la mise en contact. Fax : 01 42 60 04 31. info@lp-avocats.com. Certaines permanence fonctionnent en continue tandis que d'autres ne peuvent vous accueillir que certains jours de la semaine, voire uniquement à certaines périodes de l'années. Nouvelle fenêtre, Permanence juridique Les associations déclarées auprès de l’Ordre bénéficient : d’une mention de leurs coordonnées dans l’annulaire des Associations; des services de l’Ordre pour diffuser l’annonce de leurs manifestations ; d’un accès gratuit à 2 salles de la Maison du Barreau dans l’année (hors auditorium). Les conseils locaux de l'ordre des avocats (les barreaux) organisent aussi des consultations gratuites d'avocats. Consultation juridique gratuite s’adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d’ordre juridique. Cette association créée en 2010 compte plus de 250 membres, avocats spécialisés ou praticiens expérimentés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). L’association est un groupement de personnes décidant de mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que celui de partager des bénéfices. Vous avez noté 5 sur 5 : l'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes pouvant bénéficier de, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Barreau des avocats Attention : l'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle. Tél : 01 42 60 04 31.   Il existe des associations de consommateurs assez efficaces qui oeuvrent depuis des années dans la défense juridique de leurs adhérents. L'avocat gratuit va mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour que vous obteniez un règlement amiable de votre situation (envoi d'une mise en demeure, négociation, recours à un conciliateur...) ; Mise en oeuvre d'une démarche judiciaire. ministères et organismes publics. Comment consulter gratuitement un avocat ? l'accès à ces permanences est parfois réservé aux personnes de ressources modestes. Des avocats y tiennent des consultations gratuites. Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil gratuit de proximité situés un peu partout en France. Connectez-vous et recevez une Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions quelle que soit la branche de droit concernée. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les De nombreux syndicats proposent aussi des avocats gratuits à leurs adhérents. la consommation : vous avez commandé un ordinateur sur internet qui ne vous a toujours pas été livré, le vendeur refuse de vous rembourser un produit arrivé en mauvais état... Un avocat gratuit va vous conseiller sur la démarche à suivre ; le logement : votre propriétaire refuse d'effectuer des travaux de réparation, décide d'augmenter votre loyer brusquement ou de mettre fin à votre bail sans raisons... Un avocat gratuit va vous exposer vos droits ; le voisinage : votre voisin empiète sur votre terrain, refuse de couper ses arbres qui dépassent sur votre terrain, provoque des nuisances sonores permanentes... Un avocat gratuit va vous aider à régler la situation ; la santé : la Sécurité sociale refuse de vous rembourser vos soins, remet en cause vos droits à prestations ou vous accuse de fraude... Un avocat gratuit va vous fournir les textes de loi qui pourront débloquer la situation; l'administration : le Pôle emploi refuse de vous indemniser, vous a radié ou menace de vous radier sans raisons... Un avocat gratuit va vous conseiller sur votre situation ; le travail : vous subissez un harcèlement moral de la part de votre employeur, le paiement de vos heures supplémentaires vous est refusé ou l'on cherche à vous imposer une mutation... Un avocat gratuit va vous conseiller sur les démarches à entreprendre. Il est donc obligatoire de prendre rendez-vous avant de vous rendre sur le lieu de la consultation. Accueil particuliers >Justice >Accès au droit et à la justice >Comment consulter gratuitement un avocat ? Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Certaines institutions publiques orientent et renseignent le public dans ses droits. Saisir les Prud'hommes : combien ça coûte ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. » sera mise à jour significativement. et des centres d'information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF). sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse sur … ». Les lieux où cela est possible ? L’action en ju… Les statuts d’une association sont rédigés dès la création et modifiables par consentement, les statuts définissent les rôles et pouvoirs des membres d’une association mais également le but même de l’association. Attention, l'avocat gratuit pourra simplement vous prodiguer des conseils juridiques gratuits. » sera mise à jour significativement. dès que l'information de la page «  Attention : l'accès à ces permanences est parfois réservé aux personnes de ressources modestes. L’avocat en droit des associations, de par sa maîtrise des enjeux de la loi de 1901, du Code civil, des règlements et de toute disposition au niveau européen, saura vous accompagner tout au long de la vie de votre association. Paris. Paiement en plusieurs fois. Généralement, le conseil juridique gratuit est donné par téléphone et peut aller jusqu'à la mise en oeuvre d'une démarche amiable ou judiciaire. Ces structures proposent des permanences où, des avocats notamment, assurent des consultations gratuites pour des personnes rencontrant un problème juridique et souhaitant bénéficier d'informations et de conseils juridiques gratuits. L’ANAD est la 1ère Association à envergure nationale destinée aux Avocats et élèves-Avocats Docteurs et Doctorants en Droit. Il est possible d’avoir recours à votre portable ou téléphone fixe pour obtenir gratuitement des conseils d’un avocat. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques : famille, travail, logement, entreprise, droit … Comment consulter gratuitement un avocat ? Ces consultations gratuites, données par des Avocats, sont réservées aux personnes et qui n’ont pas d’avocat et ne disposent que de faibles revenus. Elle a pour objet : D’unir l’ensemble des Avocats et élèves-Avocats étant Docteurs et Doctorants en Droit dans toute la France. Voir le niveau de satisfaction pour tout le A qui s'adresser pour régler un litige entre un employeur et son salarié ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Consultations en cabinet L’Ordre des Avocats finance un système de consultations gratuites au titre de l’accès au droit. Nouvelle fenêtre, Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Beaucoup. Cette aide est attribuée si vous répondez à 3 conditions : 1. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Nous trouvons pour vous un avocat sur Roubaix en droit des associations pour l’étude des statuts. www.abf-avocats.fr. centres départementaux d'accès au droit (CDAD). Mise en oeuvre d'une démarche amiable. Copyright 2021 © Assistant-juridique.fr | Guides juridiques à destination des entreprises et des associations - Tous droits réservés, | Guides juridiques à destination des entreprises et des associations - Tous droits réservés. Le plus souvent spécialisé en droit du travail (Avocat droit du travail), l'avocat gratuit fourni par le syndicat vous prodigue des conseils juridiques et vous aide à faire valoir vos droits amiablement, sans recourir à l'action en justice. Le plus souvent, vous aurez à avancer les honoraires d'avocat qui vous seront ensuite remboursés par l'assurance de protection juridique. » est mise à jour. Pour bénéficier des consultations gratuites organisées par l’Ordre, vous devez venir retirer un bon de consultation à l’accueil de la Maison de l’Avocat, 1 rue de Cursol à Bordeaux. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Vous avez noté 1 sur 5 : Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Accordée par l’Etat, l’aide juridictionnellepeut vous être accordée pour faire valoir vos droits en justice, notamment si vous bénéficiez de faibles revenus. Comment se défendre aux prud'hommes sans avocat ? L’association Réaction19 mettra en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuels et collectives, ayant un lien avec les mesures législatives, décrétales et réglementaires, prises par les autorités françaises, de l’Union Européenne, et du monde, pour lutter contre la pandémie du Covid-19 Selon vos préférences, optez pour les sms ou les appels téléphoniques afin de jouir de son expérience en matière de résolution de conflits. Paris. Saisir les Prud'hommes : qu'est-ce que la procédure de conciliation ? Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat.   Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter gratuitement un avocat ? Comment résoudre un conflit avec son employeur ? Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte le conseil juridique le mieux adapté à votre problème. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous pourrez également engager une action groupée avec les adhérents victimes de la même entreprise, ce qui vous permet de multiplier vos chances de succès. En plus des garanties défense-recours et protection juridique, certains contrats d'assurance peuvent prévoir les conseils gratuits d'un avocat. Il existe de nombreux sites sur internet vous proposant d'obtenir un conseil juridique de la part d'un avocat gratuit. Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat. Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ? générales d'utilisation. Association des Avocats des Jeunes à Toulouse Qu’est-ce que c’est ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Saisir les Prud'hommes : comment se déroule la procédure de référé ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Une autre solution consiste à soumettre votre problème sur un forum juridique et à espérer qu'une personne qualifiée réponde à votre question. Une erreur technique s'est produite. 75008.   Merci de réessayer ultérieurement. L'aide juridictionnelle vise les frais afférents aux instances, procédures et actes (frais d'expertise, d'enquête sociale, droit d'enregistrement, etc.). Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Nouvelle fenêtre. Mais, si nécessaire, le service juridique du syndicat mettra à votre disposition un avocat gratuit chargé de mettre en oeuvre une action judiciaire et de vous représenter devant les tribunaux. responsable du site service-public.fr. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires La plupart des grandes villes disposent de permanences juridiques dans lesquelles vous pouvez obtenir une consultation juridique par un avocat gratuit. Avocats Sans Frontières France (ASF France) est une association de solidarité internationale qui contribue à faire respecter les droits humains fondamentaux et à renforcer l’État de droit partout où cela s’avère utile et nécessaire. Ces consultations gratuites ne sont données que sur rendez-vous. L'avocat gratuit de l'association de consommateur ne vous fournit pas que du conseil juridique gratuit mais peut aussi vous représenter gratuitement en justice et défendre votre cas jusqu'à la résolution complète de votre affaire. Conseil Avocat Gratuit propose un conseil juridique en ligne destinée aux personnes recherchant des réponses urgentes et immédiates. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. 56, rue Montgrand - 13006 Marseille 04.91.15.31.00 Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 Uniquement sur rendez-vous . Nous écrire : Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan 22 Place de la République BP 509 56019 VANNES Cedex. Un avocat vous prodigue alors des conseils et vous assiste gratuitement. Saisir les Prud'hommes : est-il obligatoire de prendre un avocat pour se défendre ? droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Essayez ultérieurement. Si vous disposez de très faibles revenus, l'aide juridictionnelle vous permet d'obtenir la dispense, en totalité ou en partie, des honoraires et frais de justice. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. électronique. Le droit des associations et des fondations a pour objet l’ensemble des règles qui sont applicables à ces deux structures. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Avocat-en-ligne-gratuit est un site de consultation juridique et de conseil en ligne vous offrant de l'assistance juridique et de l'aide juridique auprès d'avocats très compétents et expérimentés qui répondent é toutes vos questions juridiques. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Car si votre litige apparaît trop complexe, l'avocat gratuit vous conseillera simplement de contacter un avocat extérieur. Comment consulter gratuitement un avocat ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir; vous informer sur vos premières démarches; vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), conditions Vérifié le 03 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. * Quel est le nom de votre association ? Consultation juridique gratuite par un avocat en ligne. alerte par mail   Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées dans : Tribunal judiciaire ou de proximité Attention, le plus souvent, les contrats de protection juridique prévoient des franchises et des limites de remboursement. Tél : 01 47 66 30 07. Qu'est-ce qu'une transaction ? Avocat Indépendant Maître Gaelle RUSSO. En fonction du niveau de prise en charge prodigué par l’aide juridictionnelle (totale ou partielle), les honoraires de votre avocat seront pris en charge en totalité ou en partie. Permanences juridiques, associations spécialisées, aide juridictionnelle…. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Cercle des Avocats Indépendants (CAI) 222 boulevard Saint Germain.   générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Les Avocats du Barreau de l'Essonne assurent dans les Mairies ou dans des Entreprises des consultations gratuites pour les usagers, ainsi que dans les Maisons de justice et du Droit qui ont été créées, avec les Points d'accès au droit, à l'initiative du Conseil Départemental d'Accès au … d’inactivité. Certains contrats d'assurance permettent d'obtenir sans frais supplémentaires l'assistance d'un avocat gratuit. 69001 Lyon. Permanences gratuites d'avocats dans les mairies d'arrondissements. Pour obtenir une réponse, vous devrez soit effectuer un paiement en ligne préalable (entre 50 et 250 € la consultation), soit appeler l'avocat gratuit via un numéro surtaxé (de 3 à 5 € par minute). Afin de permettre l'accès pour tous à la justice, des organismes proposent des consultations gratuite d'avocat ou des conseils juridiques. Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) 23 rue Lavoisier. Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine (ANASPDFPP). J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. L'assurance va mettre à votre disposition un avocat gratuit qui va organiser votre défense devant les tribunaux judiciaire. Fax : 01 47 63 35 78. ace@avocats-conseils.org. Pour toutes ces questions, vous pouvez contacter un avocat en ligne. cdad-morbihan@justice.fr gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. C’est une association créée sous l’égide de l’Ordre des Avocats de Toulouse dont le but est d’assurer et de promouvoir la défense juridique et judiciaire des mineurs, par le biais de la prévention, de … Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous. De simples conseils juridiques gratuits. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. d’un Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Consultations gratuites d'un avocat organisées par l’Ordre des avocats au palais de justice Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L'Ordre des avocats organise des consultations juridiques gratuites avec un avocat selon vos besoins. Ce qui au final ne vous fait pas faire d'économies. 10 ans d'experience.   Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Elle est soumise à la loi du 1er juillet 1901. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vos ressources sont inférieures à un certain plafond ; 2. Vous pourrez bénéficier de consultations juridiques d'avocats gratuits en vous rendant auprès de votre mairie, des tribunaux d'instance et de grande instance, des maisons de justice et du droit, des centres départementaux d'accès au droit (CDAD) ainsi que des barreaux, les conseils locaux de l'ordre des avocat. Comment bien saisir le Conseil de Prud'hommes ? En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit. Les maisons de la justice et du droit, les centres département d'accès au droit ou encore les points d'accès au droit peuvent vous venir en aide. Le Barreau de Nantes, dans le cadre de l'accès au droit pour tous, propose des consultations gratuites d'orientation juridique pour toute personne qui souhaite avoir un aperçu des solutions juridiques ou judiciaires. L'avocat gratuit de l'association de consommateur ne vous fournit pas que du conseil juridique gratuit mais peut aussi vous représenter gratuitement en justice et défendre votre cas jusqu'à la résolution complète de votre affaire. espace personnel. vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation. En fonction du problème auquel vous êtes confronté, l'avocat gratuit va vous aide à choisir la solution la plus adaptée : Attention, relisez bien le détail des garanties de votre contrat d'assurance car il est possible que celle-ci ne soit utilisable que dans certaines situations juridiques. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous pourrez également engager une action groupée avec les adhérents victimes de la même entreprise, ce qui vous permet de multiplier vos chances de succès. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour ce faire, écrire « à Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Comment en conclure une avec son employeur ? 75007. Consultations spécialisées en droit des enfants le mercredi après midi, sans rendez-vous. L'avocat du syndicat peut vous apporter gratuitement des conseils. Saisir les Prud'hommes : quels sont vos recours face à la décision rendue ? Vous devez vérifier les garanties de vos contrats d'assurance. Il existe de nombreux dispositifs gratuits d'accès au droit à Paris. Dans certains cas, la consultation nécessite certains honoraires mais cela ne constitue pas un engagement d'achat de votre part. Saisir les Prud'hommes : comment faire exécuter le jugement rendu ? Il convient de vous renseigner avant de vous déplacer. La fondation suppose l’engagement de plusieurs donateurs décidant d’affec… Comment rédiger des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes ? Elles sont dispensées par les avocats du barreau de Paris et sont gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tous. Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques (ASMAJ) ... > Maison de l'Avocat. L’avocat ne sera cependant pas nécessairement gratuit. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Vous aurez, ainsi, la possibilité de poser vos questions directement en ligne à par téléphone. Les permanences gratuites d'avocats du Barreau de Paris ont repris dans les mairies d'arrondissements. Elles donnent la possibilité à toute personne, quelques soient ses revenus, de recevoir des conseils et des informations juridiques. La plupart du temps, seuls les litiges relatifs au droit de la consommation sont concernés et vous devrez effectuer une adhésion préalable de 30 à 50 € avant de savoir si l'avocat gratuit de l'association sera en mesure de vous apporter son aide. La plupart du temps, seuls les litiges relatifs à la vie quotidienne sont concernés. Saisir les Prud'hommes : comment se déroule la phase de jugement ?